Impôts locaux les prévisions d'une hausse
IMPÔTS LOCAUX LES PREVISIONS D’UNE HAUSSE
La sagesse fiscale de ces cinq dernières années étant belle et bien terminée, il faut s’attendre pour les trois prochaines années (2011 suivant le plan prévu de limitation de l’enveloppe normée) à une rigueur extrême, voir une brutalité excessive à l’encontre des collectivités locales.
A l’origine de ce changement, une condamnation de l’Etat français par la cour de justice des communautés européennes a contraint le trésor public à assouplir les modalités de déduction de la TVA jugées trop exessives.
Concernant les collectivités locales une forte régularisation aurait dû ainsi être versée en 2009 au titre de la DGF (dotation globale de fonctionnement). Pour 2008, les indices de calculs à verser aux collectivités ont été très nettement sous-estimés. L’inflation prévisionnelle pour 2008 évaluée à 2% par le gouvernement alors qu’elle est attendue aux alentours de +3,5% ainsi la régularisation correspondante qui aurait dû être versée aux collectivités était proche de 500 millions d’€uros, à l’horizon 2010, d’où l’idée d’intégrer à la dotation le FC TVA.
(Le Fonds de Compensation pour la TVA FCTVA)
En 2008 Enveloppe normée qui comprend la DGF était constituée de :
La DGD : dotation générale de décentralisation.
La DDEC : dotation départementale d’équipement des collèges.
La DGE : dotation globale d’équipement.
La DCTP : dotation de composition de la taxe professionnelle.
Intégration à l’enveloppe normée de la FC TVA (qui a progressée de 12,8% en 2007/2008
Correspondant à un cycle d’investissement avant les élections et à la hausse des matières premières) d’où bien sûr grosse entrée de TVA pour l’Etat qui tarde plus que jamais à régulariser cette situation.
Suppression de la taxe professionnelle en 2010 (remplacée par une taxe carbone, pour cancale la taxe professionnelle représente 80% et les Impôts 20% des recettes). Il est très simple pour une commune de faire son prévisionnel, le panier du maire sera de +3,5%, alors qu la dotation de l’état sera limitée à 2%, l’état estimant que l’inflation sera de 1,5%, et qu’elle accepte une dérogation de 0,5%, ce qui est complètement hors des indices de la state.
Impossible pour la totalité de l’enveloppe normée d’augmenter de la ½ du taux de croissance du PIB.
La DGF à l’intérieur de l’enveloppe ne pouvant croître que du taux d’inflation de la ½ du taux de croissance du PIB.(soit une inflation de 3,5% suivant Insee revue par Bercy à 3% ce qui donne 1,5% avec dérogation accepté de 0,5% en plus soit 2%)
Conclusion en limitant à 2% la dotation l’état ne met pas les collectivités au régime sec mais « au pain sec ». Quelle que soit la position de la collectivité concernée elle ne peut en aucun cas prétendre obtenir une dotation supérieure à la dotation de 2008 et ceci jusqu'à l’horizon 2011 (date estimée de fin de la crise mondiale). Ainsi l’Etat ne versera pas aux régions ce qu’il doit en réalité, c’est une manière de dire oui à L’Europe, oui aux Conseils mais de ne rien débourser de plus qu’en 2008 quels que soient les investissements projetés sur les années à venir.
Les régions doivent se débrouiller seules. Il faut noter une exception sur la région Alsace qui a obtenu du parlement européen que les fonds liés à l’enveloppe normée ne passent plus par l’état Français mais lui soit versés directement.
Dans le cas de la ville de Cancale, la hausse de la taxe régionale est déjà connue, par contre la décision de la municipalité est pour la moins surprenante de ne pas augmenter les impôts locaux, (voir le dernier CM du 28/02/09) sauf bien sûr à utiliser un dérivatif d’impôts comme la taxe forfaitaire sur les terrains nus constructibles, ce n’est plus un impôt mais une taxe.
Bref
il faut malgré tout que le contribuable ouvre son porte-monnaie, ce
qui bien sûr est une contrainte de plus
pour les jeunes actifs souhaitant s’implanter sur Cancale. Mais
comme le démontre la suite de cette étude, la
municipalité doit pouvoir financer ses emprunts
qui serviront à financer ses investissements (voir la suite finances
de la ville), avec une autre piste intéressante, la ville de Cancale
pourra récupérer une ou partie de la TVA sur l’année 2008 soit
environ 360000 € à condition que le dossier de la ville qui sera étudié
au cas par cas par le préfet soit accepté ? Coïncidence le
dossier social avec les logements du Clos
Nogain refait surface sur une base de 300 logements ce qui va
subitement peser dans la décision préfectorale,
et aussi sur la taxe terrains nus !
La
situation financière de la ville de Cancale se résume ainsi :
Etat
des comptes en fin d’exercice depuis 2003 à nos jours.
+
1.365.000 € au 31/12/ 2003
+
1.761.000 € au 31/12/ 2004
+
1.711.000 € au 31/12/ 2005
+
1.370.000 € au 31/12/ 2006
+
1.443.000 € au 31/12/ 2007, donc en fin du mandat M. Jannin,
Au
31/12/2008, un an plus tard, il ne restait plus dans les caisses de la
commune que : 28.000
€ !
2.815.000
€ de dépenses d'investissement ont été réalisées en 2008 (
alors que l'on sait que Cancale ne peut se permettre plus de 2.000.000
€ par an ). Pour
exemple : 1.809.000 € en moyenne annuelle des 5 dernières années.
D'autre
part, en Conseil Municipal du 30 janvier 2009, l'on apprend que l'équilibre
du budget 2009 serait acquis par :
-
Un prélèvement sur la Section de Fonctionnement de : 298.000 €
-
Un emprunt de 1.500.000 € ( se rapportant aux dépenses de 2008,
donc emprunt "obligé "
-
Un second emprunt de 2.000.000 € se rapportant aux dépenses prévisionnelles
2009, donc à tirer entre 0 et 2.000.000 € en fonction des dépenses
qui seront réellement
engagées en 2009.
Tout
cela portant donc le prévisionnel des dépenses 2009 à 4.386.000 €
! ...
Pour
information, les 3.500.000 € d'emprunt d’équilibre du budget de
la seule année 2009, représentent plus de la moitié de l'encours
total de la dette cumulée de Cancale de
l'ordre aujourd'hui de 6.750.000. Beaucoup trop importants, ces dépenses
de la crise mondiale pourra déterminer la fin du tunnel.
Yves
Guiziou
*aux
cours des cinq dernières années l’ancienne équipe municipale et
leurs emprunts de financement, s’ils sont réalisés, vont
multiplier par plus de 1,5, en
une seule année,
la dette Cancalaise.
Corollaires
:
-
Diminution immédiate de notre capacité d’autofinancement, première
alerte d’une
spirale infernale vers “ le bas “, obérant de plus en plus notre
capacité d’investissement.
-
Diminution de notre capacité de désendettement, relevant “ vers le
haut “ ( vers Les
“ sommets “ de 2001 ? ) cette donnée d’indicateur d’alerte.
Sauf
à créer les conditions de recettes nouvelles indolores pour le
contribuable ( exemples : les parkings de la Houle, les lotissements,
... ), la facilité en la matière
reposera bien entendu, comme toujours, sur l’appel au contribuable
via le relèvement des impôts locaux, voir taxes sur les terrains nus
constructibles.
Suivant la situation actuelle, alors que tous les indicateurs de crises sont de plus en plus pessimistes, en effet nul ne peut mesurer ni l’ampleur, ni la durée de cette crise, et reculer pour mieux sauter en utilisant le pécule de trésorerie laissée par l’ancienne équipe municipale reste pour le moins très discutable, la ville de Cancale et ses contribuables risquent fort de se placer dans une situation financière très compromettante dont seule la sortie n’avait pas augmenté les impôts locaux.
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